Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1111 - Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés de la station de traitement des boues de la Ville de Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Est partie à ce régime à titre d’employeur la Ville de Québec et elle se substitue à ce titre, à compter du 3 mai 2015, à Tiru (Canada) inc.
2019, R.A.V.Q. 1111, a. 3.
3.Est partie à ce régime à titre d’employeur la Ville de Québec et elle se substitue à ce titre, à compter du 3 mai 2015, à Tiru (Canada) inc.
2019, R.A.V.Q. 1111, a. 3.
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